Sur le marché de noël , je compte faire quelques emplettes.

Si je regrette mes achats quelques jours plus tard, pourrais-je les rendre et me faire rembourser?

Selon le dictionnaire « Larousse », les foires sont définies comme un « grand marché se tenant à des époques fixes dans un même lieu ».

En considérant cette définition, il semblerait qu’il soit possible d’assimiler les ventes effectuées sur un marché de noël à celles effectuées en foires.

Contrairement à une idée reçue par bon nombre de consommateurs, la loi prévoit dans ce cadre que l’acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Tout achat est donc définitif, sauf à trouver un accord amiable avec le vendeur, ou à moins qu’un crédit soit affecté à l’achat ce qui est rarement le cas pour des petits achats faits sur un marché de noël.

Par conséquent, vous ne bénéficierez d’aucun délai de rétractation et ne pourrez nullement exiger du vendeur qu’il reprenne vos achats.

Depuis la loi dite « Hamon » de mars 2014, le professionnel est d’ailleurs tenu d’informer ses clients de cette absence de droit de rétractation, sans toutefois que la loi n’ait prévue de réelles sanctions autres qu’administratives.

En conclusion, on peut se sentir plus sécurisé à former un achat dans un marché de Noël auprès d’un commerçant qui a pignon sur rue dans l’Yonne. Difficile, en effet, de traverser le territoire national pour quelques menus achats faits dans un esprit de fêtes.