Vous venez de faire l’affaire du siècle.

Vous avez acheté à -60% le nouveau robot électroménager dernier cri qui épluche, découpe et cuit à votre place tous vos aliments.
Mais il ne fonctionne plus après le premier potage que vous avez tenté de cuisiner. Vous vous demandez sûrement si le fait d’avoir acheté moins cher en soldes exonère le commerçant de vous vendre un appareil en état de marche.

La réponse est claire : non.

Que ce soit pendant les soldes ou non, le vendeur est tenu par les obligations du code civil et du code de la consommation.
Les mentions «pendant les soldes, ni repris, ni échangés» ou «non garantis» ne vous sont pas opposables.
Le commerçant vous doit la garantie des vices cachés et si votre appareil ne fonctionne plus, il doit, à votre choix, soit l’échanger, soit vous le rembourser.
Bien plus, si un des arguments commerciaux du magasin est de vendre «satisfait ou remboursé» c’est-à-dire de pratiquer l’échange ou le remboursement des articles dont le consommateur n’est pas satisfait, il doit le faire aussi pour les produits soldés sauf, naturellement, si cela est explicitement exclu par affichage.
À défaut, vous êtes en droit d’insister et le commerçant peut être poursuivi pour publicité trompeuse.
Fabien KOVAC
Avocat
www.cabinetdgk.com