Toute personne s’inscrivant sur un projet professionnel relatif à la création d’une entreprise doit forcément passer par diverses étapes juridico-administratives. Ces dernières seront en effet nécessaires pour que l’entreprise en question puisse bénéficier d’une exploitation libre de l’activité professionnelle envisagée. Parmi ces démarches, on peut voir celle liée à la domiciliation, une formalité jugée obligatoire pour toute société en pleine constitution. Il convient de savoir que ces démarches peuvent être effectuées en ligne via le site public Guichet-Entreprises. En matière de choix, plusieurs solutions peuvent se présenter, allant de la domiciliation individuelle à celle effectuée collectivement. Chaque alternative offre des avantages qui lui sont propres. Nous allons les découvrir ensemble dans cet article.
La domiciliation d’entreprises : pourquoi effectuer cette démarche ?
A) La notion de domiciliation
En se basant sur la législation française, et plus précisément sur le code de commerce, la domiciliation est définie comme étant une formalité obligatoire que l’entrepreneur doit effectuer au moment de constituer une société. Elle consiste à lui trouver une adresse administrative, juridique et fiscale qui va ensuite correspondre au lieu de son siège social. Dans certaines situations, le lieu où sera exploitée l’activité professionnelle peut se situer à une tout autre adresse que celle relative au siège social. Précisons également que ce sera à l’endroit et lieu du siège social que se trouvera l’organe de décision effectif de la société.
B) L’importance de cette formalité
En premier lieu, nous allons évoquer celle qui impactera le plus la vie sociétale future de l’entreprise. Il s’agit de son immatriculation au niveau du registre du commerce et des sociétés (RCS), ou auprès du registre des métiers (RM). En effet, sachez que la finalité des diverses formalités de création est l’immatriculation, puisque sans ce privilège, une entreprise quelconque ne pourra jamais exister aux yeux de la loi, et par conséquent sera dans l’impossibilité d’exploiter une activité professionnelle. En outre, l’adresse du siège social sera utile pour déterminer trois autres éléments essentiels concernant la société à créer, notamment sa nationalité, la législation qui lui sera applicable et enfin le tribunal compétent pour régler tout différend qu’elle pourra éventuellement avoir contre des tiers.
Les différentes solutions de domiciliation et leurs avantages respectifs
A) Concernant la domiciliation individuelle
• La résidence personnelle du représentant légal
L’entrepreneur peut choisir son local d’habitation comme adresse de siège social de son entreprise (plus précisément celui du représentant légal). C’est souvent le cas des auto-entreprises et celles exerçant en tant qu’indépendantes. L’avantage majeur pour ce type de domiciliation c’est que toutes les charges liées à l’entreprise seront confondues à celles du local d’habitation, permettant ainsi à l’entrepreneur d’être assez avantageux sur le plan financier (notamment sur les loyers et les diverses factures telles que celles relatives à l’électricité par exemple). En plus, les procédures à effectuer sont simples et rapides, puisqu’il suffit d’avoir l’autorisation du bailleur et s’assurer qu’aucune disposition règlementaire ne vient empêcher sa réalisation (les règles de copropriété ou de l’urbanisme, et quelques éventuelles clauses contractuelles). Si telle est le cas, la domiciliation ne sera que provisoire (5 ans maximum). Par ailleurs, il est également possible d’affecter une partie du local où habite le représentant légal, pour en faire le lieu d’exploitation de l’activité professionnelle. Il s’agit ici d’une location partielle après accord avec le propriétaire à travers la signature d’un bail. Cela offre un avantage certain sur le plan fiscal puisque le loyer représentera une charge déductible, permettant à l’entrepreneur de minimiser considérablement l’impôt qu’il aura à payer pour son entreprise.
• Un local professionnel
Cette solution consiste à installer le siège social d’une entreprise dans un local professionnel propre (un local commercial par exemple). Ce choix est tout à fait envisageable et peut être utile dans certaines situations. C’est d’ailleurs le cas pour les activités nécessitant la réception régulière d’une clientèle, où la nécessité d’un local dédié se fait ressentir. L’atout à mettre en avant ici c’est le fait que ce local pourra être aménagé à la convenance de l’entrepreneur, de façon à ce qu’elle réponde au mieux aux attentes et aux exigences de l’activité professionnelle envisagée. En plus, dans la majorité des cas, l’adresse de ces locaux professionnels se situe souvent dans des emplacements connus et accessibles par tous, ce qui représente un avantage certain en termes de crédibilité et d’image.
B) Concernant la domiciliation collective : les pépinières d’entreprises
En quelques mots, se domicilier à travers une pépinière d’entreprises consiste à être accueilli, et accompagné tout au long du projet professionnel de l’entrepreneur à travers de multiples services qui seront mis à la disposition de l’entreprise en herbe. Les avantages majeurs pour ce type de domiciliation sont nombreux, on parle notamment d’un accompagnement rapproché et personnalisé sur tous les plans (financier, technique… etc.). Grâce à ces conseils, l’entreprise aura plus de chance de réussir et d’évoluer plus rapidement, tout en profitant d’un cadre favorable à cela (des bureaux équipés). Par ailleurs, c’est un moyen de tisser des relations étroites avec les autres entreprises qui s’y trouvent, s’inscrivant sur des secteurs très variés.
La domiciliation commerciale et ses avantages
Cette solution est la plus utilisée de nos jours, notamment grâce à ses divers avantages. Elle consiste à avoir recours à une domiciliation d’entreprise par le biais d’une société experte dans ce domaine, appelée « société domiciliataire ». À l’issue des différentes étapes à effectuer, une adresse de siège social sera attribuée à l’intéressé ainsi qu’une attestation obtenue après la signature du contrat de domiciliation.
• 1er avantage : l’adresse de prestige et protection de la vie privée
À travers la société de domiciliation, une entreprise peut bénéficier d’une adresse très connue dans des quartiers fréquentés par la majorité des personnalités influentes, et le tout à un tarif très abordable et à la portée de la majorité d’utilisateurs. Ceci est un atout majeur puisque l’entreprise domiciliée évoluera dans un cadre de travail très favorable au développement de son activité. Cela apporte par conséquent une certaine crédibilité et une image de marque vis-à-vis des potentiels clients et fournisseurs. En matière de vie privée, l’adresse personnelle du dirigeant sera protégée, lui permettant ainsi d’être rassuré sur la préservation de sa vie privée et des éventuelles arrivées inopinées des clients à son domicile personnel.
• 2d avantage : les services additionnels
En plus de cette adresse prestigieuse, cette solution propose également d’autres services annexes tous aussi intéressants les uns que les autres. En premier lieu, des bureaux équipés peuvent être mis à disposition, ceux dédiés à des réunions fréquentes ou bien ceux appropriés pour la réception d’une clientèle. Ensuite, une permanence téléphonique peut être mise en avant à travers les divers services de secrétariat. La domiciliation commerciale est aussi un moyen efficace de gérer les courriers, puisque les sociétés de domiciliations offrent le choix entre la réexpédition et la numérisation de ses courriers. Enfin, la plupart de ces sociétés proposent également un accompagnement partiel ou intégral sur toutes les formalités juridico-administratives relatives à l’immatriculation par exemple. Précisons que tous ces services seront accessibles à des tarifs, défiant toute concurrence, variables cependant d’une société de domiciliation à une autre.
