Le compromis est le premier acte qui scelle l’accord des parties sur une vente. On parle d’avant-contrat, car il est préparatoire de la signature de l’acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui déclare de son coté vouloir l’acheter, aux conditions que l‘acte. Procéder à cette opération devant le notaire apporte une certaine sécurité juridique qui est importante dans le monde des affaires. Nous allons vous proposer dans les lignes qui vont suivre des conseils qui vous permettront d’en saisir les contours.
Passer par le notaire : avantages
Pour la rédaction d’un compromis de vente avec notaire, veuillez suivre nos conseils jusqu’au bout. Sur le plan contractuel, le compromis de vente engage le vendeur et l’acheteur. Confier sa rédaction à un notaire comporte plusieurs avantages. En effet, l’acheteur aura le privilège de bénéficier des conseils d’un officier public qui engage sa responsabilité et qui est tenu par son obligation de conseils à l’égard des parties l’ayant saisi. Ces dernières peuvent s’appuyer sur le professionnalisme du notaire pour aménager dans leur acte des clauses ayant pour but de prévenir et de résoudre de potentiels conflits. La signature de l’acte sert aussi à l’authentifier ce dernier. Ce qui a pour conséquence de le pourvoir d’une force juridique qu’une signature sous seing privée ne saurait lui conférer. L’authentification rend l’acte opposable aux tiers.
Quel notaire choisir, celui du vendeur ou celui de l’acheteur ?
Le choix du notaire de l’une ou de l’autre partie n’a pas vraiment une importance capitale. Cela s’explique par le devoir d’impartialité qui oblige le notaire à conseiller toutes les parties de façon égale sans chercher à en favoriser une. Le notaire est un officier public qui ne fait pas dans le service à domicile. En effet, c’est un agent qui travaille pour le nom et pour le compte exclusif de l’État. Il a donc l’obligation de se soumettre à son obligation d’impartialité.
